Qu’est-ce que cette lettre
Ce n’est pas une lettre papier, mais un aviso (avis), par e-mail ou SMS, vous informant qu’une administration vous a laissé une notificación electrónica (notification électronique). Elle peut venir du fisc (Hacienda), de la DGT, du SEPE, de la Seguridad Social ou d’autres organismes. La vraie notification se trouve sur DEHú (dehu.redsara.es) ou sur la sede electrónica (portail officiel) de l’organisme. La DGT a en plus sa propre boîte, la DEV (Dirección Electrónica Vial).
Comment la lire : les éléments clés
Quand vous entrez dans DEHú, vous voyez une liste de notifications. Voici ce que signifie chaque donnée :
| Ce que vous voyez dans la lettre | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Organismo emisor (organisme émetteur) | Qui vous écrit : Agencia Tributaria, DGT, SEPE, une mairie… |
| Concepto / Asunto (objet) | Un indice sur le type de lettre (requerimiento, liquidación, sanción…) |
| Fecha de puesta a disposición (date de mise à disposition) | Le jour où elle a été déposée dans votre boîte. Les 10 jours calendaires se comptent à partir de là |
| Estado: pendiente (statut : en attente) | Vous ne l’avez pas encore ouverte |
| Notificación / Comunicación (notification / communication) | La notification a des effets juridiques et des délais ; la communication est en général informative |
| Justificante / acuse de recibo (justificatif / accusé de réception) | Le document qui prouve quand vous l’avez ouverte. Gardez-le |
| CSV (código seguro de verificación) (code de vérification) | Code du PDF pour vérifier qu’il est authentique |
Quel délai avez-vous
Il y a deux délais différents, à ne pas confondre :
- Délai pour l’ouvrir : 10 jours calendaires à partir de la mise à disposition (samedis, dimanches et jours fériés compris). Si vous êtes obligé de recevoir les notifications électroniques ou si vous les avez choisies, et que vous ne l’ouvrez pas, elle est considérée comme rechazada (refusée) et la procédure continue.
- Délai de la lettre elle-même : il commence à courir le lendemain du jour où vous l’ouvrez (ou de celui où elle est considérée comme refusée). Il est écrit dans le document.
Exemple : la notification est mise à disposition le 1er octobre. Les 10 jours calendaires commencent le 2, donc le 11 octobre est le dernier jour pour l’ouvrir. Si vous l’ouvrez le 6, les délais de la lettre commencent à courir le 7.
Ce que vous pouvez faire
| Option | Quand c’est utile | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| L’ouvrir tout de suite | Presque toujours | Vous savez ce qu’on vous demande et vous avez tout le délai pour agir |
| Attendre quelques jours | Seulement si vous devez vous organiser, sans dépasser les 10 jours | Vous gagnez peu de jours ; le risque de l’oublier est élevé |
| Ne pas l’ouvrir | Jamais une bonne idée | Elle est considérée comme refusée et les délais courent quand même |
| Activer les avis par e-mail dans DEHú | Si vous avez du mal à consulter la boîte | Vous serez averti des nouvelles notifications des organismes intégrés |
Que se passe-t-il si vous ne faites rien
Si la notification électronique est obligatoire pour vous ou si vous l’avez choisie, elle est considérée comme refusée au bout de 10 jours calendaires. L’administration peut aller de l’avant : liquider une dette, imposer une sanction, classer votre demande ou passer au recouvrement avec majoration. Ne pas l’avoir lue n’est pas une excuse. Si vous n’êtes pas obligé et ne l’avez pas choisie, on essaiera en général de vous la remettre aussi sur papier.
Erreurs fréquentes
- Croire que le SMS ou l’e-mail est la notification. Ce n’est qu’un avis, et la notification est valable même si l’avis n’arrive pas.
- Cliquer sur les liens du message. Il existe des copies frauduleuses ; tapez vous-même l’adresse.
- Ne pas l’ouvrir « pour gagner du temps » puis l’oublier.
- Ne pas télécharger le PDF ni le justificante (justificatif), et ne plus savoir à partir de quelle date courent les délais.
- Regarder seulement DEHú alors que l’organisme notifie sur son propre portail (ou sur la DEV pour la DGT).
Comment répondre étape par étape
- Tapez vous-même dehu.redsara.es dans le navigateur (ou utilisez l’application officielle DEHú).
- Identifiez-vous avec Cl@ve (PIN, permanente ou móvil), un certificado digital (certificat numérique) ou le DNIe.
- Ouvrez la notification en attente et téléchargez le PDF et le justificante de acceso (justificatif d’accès).
- Notez dans votre agenda la date d’ouverture et le délai indiqué dans la lettre.
- Lisez le pie de recursos (mention des voies de recours) : il indique ce que vous pouvez faire et auprès de qui.
- Si vous devez répondre, faites-le sur le portail de l’organisme ou au registro electrónico general (registre électronique général). Vous pouvez aussi déposer un document papier dans un bureau de registre (sur rendez-vous).
Conseil Cartamiga : ouvrez les notifications le jour même où vous recevez l’avis. C’est gratuit, cela ne vous engage à rien et vous garde tout le délai. Ce qui coûte cher, c’est de l’apprendre trop tard.