Bibliothèque des lettres officielles

Les lettres les plus courantes de Hacienda (impôts), de la Sécurité sociale, de la DGT (circulation), de la mairie et des services d'immigration : comment les lire, quel délai et que faire.

Hacienda (impôts)

Requerimiento de Hacienda (demande du fisc) : comment y répondre

Ce qu'est un requerimiento de Hacienda, comment lire la lettre de l'AEAT, de combien de temps vous disposez pour répondre et comment le faire sur la sede electrónica.

Diligencia de embargo (acte de saisie) : que signifie-t-elle et comment répondre

Ce qu'est une diligencia de embargo du fisc, comment la lire si vous êtes le débiteur ou le payeur, délais pour vous y opposer et comment y répondre sur la sede.

Providencia de apremio (mise en demeure) : majoration et délai

Ce qu'est une providencia de apremio du fisc, comment la lire, quelle majoration (10 % ou 20 %) et jusqu'à quel jour vous pouvez payer avant la saisie.

« La Agencia Tributaria ha emitido una notificación » : que faire

SMS « La Agencia Tributaria ha emitido una notificación dirigida al NIF » : ce qu'il signifie, comment l'ouvrir sur DEHú ou la sede et comment éviter les arnaques.

Carta certificada (lettre recommandée) : qui l'envoie et que faire

Vous avez un aviso de llegada de Correos pour une carta certificada. Comment savoir qui l'envoie (fisc, DGT, tribunal, banque…) et ce qui se passe si vous ne la retirez pas.

Aviso de notificación electrónica (DEHú, DEV) : l'ouvrir et les délais

Vous avez reçu un aviso de notificación electrónica sur DEHú ou la DEV. Comment l'ouvrir, ce qui se passe après 10 jours calendaires et comment repérer les faux avis.

Propuesta de liquidación provisional : accepter ou présenter des observations

Vous avez reçu une propuesta de liquidación provisional du fisc. Comment la lire, délai d'observations (10 à 15 jours ouvrables) et que se passe-t-il si vous l'acceptez.

Carta de Hacienda (remboursement IRPF aux mutualistas) : que faire

Lettre du fisc sur le remboursement de l'IRPF aux mutualistas : qui y a droit, comment la lire, délais du formulaire et comment consulter votre dossier.

Embargo de nómina (saisie sur salaire) : combien et comment l'arrêter

Saisie sur salaire ou pension : lire la diligencia, ce qu'on peut vous prendre selon le SMI 2026 (1 221 €), un exemple de calcul et comment l'arrêter ou la contester.

Votre nom dans le Tablón Edictal Único (BOE) : ce que cela signifie

Si votre nom ou NIF apparaît dans le Tablón Edictal Único du BOE, une administration n'a pas pu vous notifier. Ce que cela signifie, votre délai et comment agir.

Acuerdo de inicio de expediente sancionador : répondre au fisc

Vous recevez un acuerdo de inicio de expediente sancionador du fisc : comment le lire, 15 jours pour répondre et les réductions de 30 % et 40 % de la sanction.

Recurso de reposición (recours gracieux) : délai et comment le présenter

Ce qu'est le recurso de reposición, pourquoi vous avez un mois pour le présenter et comment le rédiger auprès de Hacienda, de la mairie ou de la DGT, avec modèle.

Modelo 210 des non-résidents : qui doit le déposer et lettres de Hacienda

Modelo 210 pour les non-résidents : qui doit le déposer, délais selon le type de revenu et que faire si Hacienda vous envoie un requerimiento pour ne pas l'avoir déposé.

Circulation et amendes

Multa de la DGT (amende routière) : lire l'avis, payer ou contester

Comment lire l'avis d'une multa de la DGT : délai de 20 jours calendaires, paiement avec 50 % de réduction, observations et ce qui se passe si vous ne faites rien.

Requerimiento para identificar al conductor : comment faire et délai

Demande d'identification du conducteur de la DGT ou de la mairie : délai de 20 jours calendaires, données à fournir et amende double ou triple si vous ne le faites pas.

ZBE Valencia (zone à faibles émissions) : voitures visées, dates et recours

Amende de la ZBE de Valence : quels véhicules sans étiquette sont concernés, calendrier 2025-2028, montant de 200 € (100 € en paiement rapide) et comment contester.

Sécurité sociale

Carta de deuda de la Seguridad Social (dette de cotisations) : que faire

Reclamación de deuda ou providencia de apremio de la Seguridad Social (TGSS) : délais pour payer, majorations de 10 %, 20 % ou 35 % et comment demander un report.

Regularización de cuotas de autónomos : lire la lettre de la TGSS

Régularisation des cotisations des indépendants : comment lire la décision de la Seguridad Social, quand payer la différence sans majoration et quand on vous rembourse.

Carta del SEPE (trop-perçu, suspension, sanction) : que faire

Lettre du SEPE pour trop-perçu, suspension ou sanction du chômage : délais d'observations, 30 jours pour rembourser, reclamación previa et paiement échelonné.

Carta de la Seguridad Social : types de lettres et que faire

Lettre de la Seguridad Social (TGSS ou INSS) : savoir quel type de notification c'est, quel délai s'applique et que faire en cas de dette, prestation ou trop-perçu.

Mairie et impôts locaux

Multa del ayuntamiento (ORA, ZBE) : payer ou présenter des observations

Amende de la mairie pour ORA, ZBE ou police locale : comment lire la denuncia, payer avec 50 % de réduction en 20 jours calendaires ou présenter des observations.

Recibo del IBI (taxe foncière) : le lire, le payer et si vous ne payez pas

Comment lire le recibo del IBI de votre mairie ou de SUMA, quand finit la période volontaire, quelles majorations si vous ne payez pas et comment réclamer en cas d'erreur.

Liquidación de la plusvalía municipal : la vérifier et la contester

Vous avez reçu la liquidación de la plusvalía municipal après une vente, un héritage ou une donation. Comment vérifier le calcul, quand payer et comment la contester.

Valor de referencia et valor catastral : lettre du Catastro et recours

Ce que sont le valor de referencia et le valor catastral, comment lire la notification du Catastro, où les consulter et comment les contester s'ils sont faux.

Impuesto de circulación (IVTM, vignette auto) : avis, délais et impayés

Comment lire l'avis de l'impuesto de circulación (IVTM), qui le paie, quand il est dû, ce qui se passe si vous ne payez pas et comment cela marche si vous vendez la voiture.

Lettres de SUMA Gestión Tributaria (Alicante) : payer ou contester

SUMA Gestión Tributaria (Alicante) vous a écrit : comment lire les avis d'IBI et de véhicules, amendes et apremios, payer par carte ou Bizum et faire un recours.

Immigration

Resolución de extranjería favorable ou défavorable : prochaines étapes

Ce que signifie votre resolución de extranjería (favorable, défavorable ou requerimiento), délais pour la TIE ou pour faire un recours, et suivi du dossier.

Tasa 790 012 (taxe de la police) : à quoi elle sert, prix et paiement

Tasa modelo 790 código 012 de la Police : montants 2026 pour la TIE, le NIE et le certificat UE, comment la remplir, où la payer et les erreurs qui font perdre le rendez-vous.

Regularización extraordinaria 2026 (régularisation) : requerimiento et décision

Régularisation extraordinaire 2026 (RD 316/2026) : conditions, délai clos le 30 juin, comment lire un requerimiento ou la décision et que faire ensuite.

Arraigo social, sociolaboral et familiar (régularisation) : conditions, lettres

Arraigo social, sociolaboral et familiar selon le règlement RD 1155/2024 : conditions, taxe, comment lire le requerimiento ou la décision et délais pour la TIE.

Estado del expediente de extranjería : ce que signifie chaque statut

Comment consulter l'état de votre dossier d'étranger avec le NIE ou le numéro de dossier et que faire s'il indique en trámite, requerimiento, favorable ou archivado.

Número de soporte du NIE et de la TIE : où le trouver et à quoi il sert

Où se trouve le número de soporte sur la TIE et le certificat UE, comment l'écrire (E ou C plus 8 chiffres) et que faire si « soporte no válido » s'affiche.

Certificado de vulnerabilidad pour la régularisation : qui le délivre

Certificado de vulnerabilidad de la régularisation extraordinaire 2026 : qui le délivre et le tamponne, quand il est nécessaire et que faire si on vous demande de le corriger.