Qu’est-ce que cette lettre
Ce n’est pas une lettre, mais un aviso (avis). Un SMS ou un e-mail vous informe que Hacienda (le fisc) a déposé une notification électronique pour vous. Le texte commence généralement ainsi : « La Agencia Tributaria ha emitido una notificación dirigida al NIF… » (l’administration fiscale a émis une notification adressée au NIF…). La vraie lettre se trouve sur DEHú ou sur la sede de l’AEAT, et tant que vous ne l’ouvrez pas, vous ne savez pas ce que c’est : un requerimiento (demande de documents), une propuesta (proposition de rectification), une providencia de apremio (mise en demeure) ou un remboursement.
Comment la lire : les éléments clés
| Ce que vous voyez dans l’avis ou la notification | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Remitente (expéditeur) du SMS ou de l’e-mail | Vérifiez qu’on ne vous demande ni données ni paiement. Un vrai avis se contente de prévenir. |
| NIF (numéro d’identification fiscale, parfois partiel) | Le destinataire de la notification : vous, votre entreprise ou une personne que vous représentez. |
| Fecha de puesta a disposición (date de mise à disposition) | Le jour où la lettre est devenue disponible. C’est à partir de là que courent les 10 jours calendaires. |
| Organismo emisor / Concepto (organisme émetteur / objet, sur DEHú) | Qui l’envoie et de quoi il s’agit, avant de l’ouvrir. |
| Fecha de notificación (date de notification, à l’ouverture) | Le jour qui compte pour calculer votre délai. |
| CSV (código seguro de verificación) (code sécurisé de vérification) | Pour vérifier que le document est authentique. |
| Tipo de documento (type de document) | Requerimiento, propuesta de liquidación, providencia de apremio, diligencia de embargo, etc. |
Quel délai avez-vous
- Pour l’ouvrir : 10 jours calendaires à partir de la mise à disposition, si vous êtes obligé de recevoir les notifications électroniques ou si vous y avez adhéré. Si vous ne l’ouvrez pas, elle est considérée comme notifiée à la fin de ce délai.
- Pour agir : le délai indiqué dans la lettre commence le lendemain de la notification.
Exemple : la notification est mise à disposition le 3. Si vous ne l’ouvrez pas, elle est considérée comme notifiée le 13. S’il s’agissait d’un requerimiento de 10 jours ouvrables, le délai commence à courir le 14. Si vous l’ouvrez le 5, le délai commence le 6. L’ouvrir tôt vous donne plus de marge, pas moins.
Ce que vous pouvez faire
| Option | Quand c’est utile | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| L’ouvrir sur DEHú | Toujours, au plus vite | Vous voyez le document et la date de notification est fixée. |
| L’ouvrir sur la sede de l’AEAT | Si vous préférez le site du fisc | Même effet que sur DEHú. |
| Prendre rendez-vous dans un bureau | Si vous n’avez ni Cl@ve ni certificat | On vous aide à la consulter. Allez-y avant la fin des 10 jours. |
| Ignorer le message | Seulement si vous vérifiez qu’il est faux | S’il était authentique, la notification sera considérée comme faite quand même. |
Que se passe-t-il si vous ne faites rien
- Au bout de 10 jours calendaires, la notification est considérée comme faite, même si vous ne l’avez pas lue.
- Vous perdez des jours sur le délai pour répondre, présenter des observations ou payer avec une majoration plus faible.
- S’il s’agissait d’une liquidation impayée, la providencia de apremio arrivera ensuite avec une majoration, puis d’éventuelles saisies.
Erreurs fréquentes
- Cliquer sur le lien du SMS. Il existe des copies frauduleuses. L’AEAT ne vous envoie pas de liens pour payer.
- Croire que sans SMS, il n’y a pas de notification. L’avis est une courtoisie ; la notification est valable même s’il ne vous arrive pas.
- Remettre à plus tard. Les 10 jours sont calendaires : les week-ends et jours fériés comptent.
- Ne pas garder le PDF. Téléchargez-le avec son CSV pour l’avoir sous la main.
Comment répondre étape par étape
- N’utilisez pas le lien du message. Tapez vous-même dehu.redsara.es ou cherchez la sede de l’Agencia Tributaria.
- Identifiez-vous avec Cl@ve, un certificado digital (certificat numérique) ou le DNIe (carte d’identité électronique).
- Cherchez la notification en attente et ouvrez-la. Notez la date de notification.
- Téléchargez le PDF et regardez le type de document et le délai.
- Agissez selon la lettre : répondre à un requerimiento, présenter des observations sur une propuesta ou payer une providencia.
- Si vous ne pouvez pas y accéder, prenez rendez-vous dans un bureau de l’AEAT avant la fin des 10 jours.
Conseil Cartamiga : si vous recevez un SMS de ce type sans rien attendre, ne vous inquiétez pas mais ne l’ignorez pas non plus : allez vous-même sur DEHú dans les jours qui suivent. Souvent, c’est quelque chose de simple, comme un remboursement ou une demande de document.