Qu’est-ce que cette lettre
Le certificado de vulnerabilidad (certificat de vulnérabilité) est un document qui atteste que vous êtes en situation de vulnerabilidad social (vulnérabilité sociale) parce que vous n’avez pas de papiers. C’est l’une des conditions possibles de l’arraigo extraordinario de la régularisation de 2026 (Real Decreto 316/2026). Il est signé et tamponné par les servicios sociales (services sociaux) ou par une association inscrite au RECEX, sur un modèle officiel du Ministère. Les demandes ont été closes le 30 juin 2026 ; aujourd’hui, le plus courant est donc de recevoir un requerimiento de subsanación (demande de correction) parce que le certificat manque, n’est pas tamponné ou est incomplet.
Comment la lire : les éléments clés
| Ce que vous voyez dans le certificat ou le requerimiento | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Modelo oficial del Ministerio de Inclusión (modèle officiel) | Le certificat doit suivre ce modèle. Un rapport libre peut ne pas être accepté. |
| Entidad emisora: servicios sociales o entidad del RECEX (organisme émetteur) | Qui atteste votre situation. Si ce n’est pas l’un d’eux, il n’est pas valable. |
| Firma y sello (signature et tampon) | Sans le tampon de l’organisme, le certificat n’est pas valable. |
| Datos de identidad (pasaporte u otro documento) (données d’identité) | Elles doivent correspondre exactement à votre demande. |
| Circunstancias de vulnerabilidad (personales, económicas, sociales, de vivienda…) (circonstances de vulnérabilité) | Pourquoi votre situation irrégulière affecte vos conditions de vie ou vos droits. |
| Requerimiento de subsanación (demande de correction) | L’Oficina de Extranjería vous demande de corriger ou de fournir des documents. |
| Plazo (délai) | Les jours dont vous disposez pour répondre ; 15 au maximum. |
| Nº de expediente (numéro de dossier) | La référence de votre demande. Utilisez-la pour répondre. |
Quel délai avez-vous
- Demande de régularisation : close depuis le 30 juin 2026. On ne peut plus en déposer une nouvelle.
- Subsanación : le délai indiqué dans la notification, 15 jours maximum. Sauf indication contraire, ce sont des jours ouvrables : samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas.
- Décision : l’Administration a 3 mois. Si elle ne répond pas, la demande est considérée comme refusée et vous pouvez faire un recours.
- Notification électronique : si on vous notifie par internet et que vous ne l’ouvrez pas, elle est considérée comme notifiée au bout de 10 jours calendaires.
Exemple : vous ouvrez le requerimiento le lundi 5. Le délai commence le mardi 6. Comptez 15 jours ouvrables en sautant les week-ends et jours fériés (le 12 octobre, par exemple) : il se termine environ trois semaines plus tard. Prenez rendez-vous pour le certificat dès le premier jour.
Ce que vous pouvez faire
| Option | Quand c’est utile | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Obtenir le certificat | Si vous ne l’aviez pas présenté ou s’il manquait | Vous le fournissez dans le délai de correction. |
| Le faire tamponner ou corriger | S’il manque le tampon ou si des données sont erronées | Vous retournez au même organisme et le présentez corrigé. |
| Prouver une autre voie | Si vous avez un travail, une offre ou de la famille à charge | Vous fournissez ces preuves à la place de, ou en plus de, la vulnérabilité. |
| Faire un recours | Si l’autorisation vous est refusée | Recurso de reposición (recours gracieux) ou voie judiciaire, selon les mentions des recours. |
| Ne rien faire | Jamais | Le dossier est classé. |
Que se passe-t-il si vous ne faites rien
- Si vous ne corrigez pas dans le délai, on considère que vous avez abandonné (desistido) et le dossier est classé.
- À la fin de la procédure, vous n’êtes plus autorisé à titre provisoire à résider et travailler au titre de cette demande.
- Comme le délai de demande est déjà clos, vous ne pourrez pas redemander cette régularisation.
Erreurs fréquentes
- Présenter un certificat sans tampon ou d’un organisme qui n’est pas au RECEX.
- Utiliser un ancien rapport social au lieu du modèle officiel.
- Penser que tout le monde a besoin du certificat : il n’est nécessaire que pour la voie de la vulnérabilité.
- Laisser le rendez-vous aux services sociaux pour la fin du délai.
- Payer des intermédiaires pour un certificat : il est délivré par les services sociaux et les associations.
Comment répondre étape par étape
- Lisez le requerimiento : ce qui manque exactement et jusqu’à quand vous avez.
- Prenez rendez-vous auprès des servicios sociales de votre mairie ou d’une association inscrite au RECEX. La liste se trouve sur le site de la régularisation du Ministerio de Inclusión.
- Apportez votre passeport, le numéro de dossier et ce qui prouve votre situation (padrón, rapports, logement).
- Vérifiez que le certificat suit le modèle officiel et porte signature et tampon.
- Présentez-le par le même canal que la demande (sede electrónica avec Cl@ve ou certificat, ou avec l’aide de l’association qui vous accompagne) et gardez le justificatif.
Expediente n.º [número]. D./D.ª [nombre], pasaporte [número], en respuesta al requerimiento de subsanación notificado el [fecha], aporto certificado de vulnerabilidad emitido y sellado por [servicios sociales de… / entidad RECEX], conforme al modelo oficial.
Traduction : « Dossier n° [numéro]. M./Mme [nom], passeport [numéro], en réponse à la demande de correction notifiée le [date], je fournis le certificat de vulnérabilité délivré et tamponné par [services sociaux de… / association RECEX], conforme au modèle officiel. »
Conseil Cartamiga : si vous recevez un requerimiento, allez le jour même voir l’association qui vous a aidé pour la demande ou vos services sociaux. Beaucoup d’associations du RECEX connaissent déjà le modèle et peuvent le présenter avec vous dans le délai.