Qu’est-ce que cette lettre
Depuis 2023, les autónomos (travailleurs indépendants) cotisent selon leurs revenus réels. Chaque année, vous choisissez une base provisoire selon ce que vous pensez gagner. Quand Hacienda (le fisc) communique à la Seguridad Social (sécurité sociale) vos rendimientos (revenus nets d’activité) réels, la Tesorería General (TGSS) fait la regularización (régularisation) : elle calcule votre base définitive et vous dit si vous avez payé trop ou pas assez (art. 308.1.c LGSS). Cette lettre est cette décision.
Comment la lire : les éléments clés
| Ce que vous voyez dans la lettre | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Resolución de regularización / Ejercicio (décision de régularisation / exercice) | L’année régularisée. |
| Rendimientos computables (revenus pris en compte) | Ce que Hacienda dit que vous avez gagné avec votre activité, avec les ajustements de la Seguridad Social. |
| Deducción por gastos genéricos (7 % o 3 %) (déduction forfaitaire pour frais) | Un abattement fixe sur les revenus. Les 3 % s’appliquent aux indépendants associés de société. |
| Tramo et base de cotización definitiva (tranche et base de cotisation définitive) | La tranche du barème qui vous correspond et la base mensuelle utilisée. |
| Bases provisionales (bases provisoires) | Les bases sur lesquelles vous avez cotisé pendant l’année. |
| Diferencia a ingresar (différence à payer) | Ce que vous devez payer. |
| Diferencia a devolver (différence à rembourser) | Ce qu’on vous rembourse d’office. |
| Plazo et Pie de recursos (délai et mentions des recours) | Jusqu’à quand payer et comment contester. |
Si votre base provisoire était comprise entre le minimum et le maximum de votre tranche, il n’y a rien à payer ni à rembourser.
Quel délai avez-vous
S’il y a un montant à payer : vous avez jusqu’au dernier jour du mois suivant la notification, sans majoration ni intérêts.
Exemple : on vous notifie le 18 octobre. Vous pouvez payer jusqu’au 30 novembre.
S’il y a un montant à rembourser : vous n’avez rien à faire. La TGSS rembourse avant le 30 avril de l’année suivant la communication de Hacienda.
Les indépendants reçoivent les notifications de la Seguridad Social par voie électronique. Si vous n’ouvrez pas la notification dans les 10 jours calendaires, elle est considérée comme faite et le délai commence quand même.
Ce que vous pouvez faire
| Option | Quand c’est utile | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Payer la différence | Si les données sont correctes | L’affaire est close, sans majoration. |
| Attendre le remboursement | S’il y a un montant à rembourser | L’argent est versé sur votre compte, sans intérêts. |
| Vérifier et corriger la déclaration d’impôt | Si les revenus sont faux à cause de votre déclaration | Corrigez auprès de Hacienda, puis demandez le remboursement. |
| Contester la décision | Si la Seguridad Social a mal calculé | Vérifiez le délai dans les mentions des recours. |
| Demander un report (aplazamiento) | Si vous ne pouvez pas payer d’un coup | Plan de paiement avec intérêts. |
| Ne rien faire | S’il y a un montant à payer, jamais | Majoration, reclamación de deuda et recouvrement forcé. |
Que se passe-t-il si vous ne faites rien
- S’il y a un montant à payer et que vous ne payez pas dans le délai, la différence devient une dette avec recargo (majoration) et intérêts.
- Vous recevrez une reclamación de deuda (réclamation de dette) ou une providencia de apremio (mise en demeure de payer).
- Vous n’êtes plus à jour de vos obligations et cela peut finir en embargo (saisie).
- Les majorations et intérêts ne sont jamais remboursés, même si vos revenus changent ensuite.
Erreurs fréquentes
- Confondre revenu et chiffre d’affaires. C’est le revenu net qui compte, pas ce que vous facturez.
- Ne pas déposer la déclaration d’impôt sur le revenu : on vous applique une base minimale qui peut aboutir à un montant à payer.
- Penser qu’il faut demander le remboursement. Il se fait d’office.
- Ne pas consulter les notifications électroniques et perdre le délai sans majoration.
- Ne pas ajuster la base de l’année en cours et répéter la même différence.
Comment répondre étape par étape
- Ouvrez la notification sur la sede electrónica de la Seguridad Social ou sur Import@ss, avec Cl@ve ou un certificat.
- Comparez les revenus avec votre déclaration d’impôt sur le revenu (renta) de cette année-là.
- S’il y a un montant à payer : téléchargez le document de paiement et payez avant le dernier jour du mois suivant. Gardez le justificatif.
- S’il y a un montant à rembourser : vérifiez que votre compte bancaire est correct sur Import@ss.
- S’il y a une erreur : corrigez la déclaration auprès de Hacienda ou contestez la décision via le registre électronique, avec des preuves.
- Vérifiez votre base de cotisation actuelle et modifiez-la si vos revenus ont changé.
Conseil Cartamiga : notez le délai dès que vous ouvrez la lettre. En payant avant le dernier jour du mois suivant, il n’y a pas de majoration. Et ajustez votre base chaque année pour que la prochaine régularisation ne vous prenne pas par surprise.