Qu’est-ce que cette lettre
« Seguridad Social » (sécurité sociale) regroupe plusieurs organismes. Les deux qui écrivent le plus sont la Tesorería General (TGSS) (trésorerie générale), qui encaisse les cotisations, et l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) (institut national de la sécurité sociale), qui verse les pensions et les prestations. Une lettre de la Seguridad Social peut être une bonne nouvelle, comme une pension accordée, ou une réclamation d’argent. Cette fiche vous aide à savoir laquelle vous avez et où continuer.
Comment la lire : les éléments clés
| Ce que vous voyez dans la lettre | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Tesorería General de la Seguridad Social / URE (trésorerie / unité de recouvrement forcé) | Cotisations, dettes ou saisies. Si URE est indiqué, le recouvrement forcé a déjà commencé. |
| Instituto Nacional de la Seguridad Social (institut national de la sécurité sociale) | Pensions, invalidité, naissance, IMV ou trop-perçus. |
| Asunto (Reclamación de deuda, Providencia de apremio, Resolución, Regularización, Cobro indebido, Requerimiento) (objet : réclamation de dette, mise en demeure, décision, régularisation, trop-perçu, demande de documents) | Le type de lettre et ce qu’on vous demande. |
| Nº de expediente / NAF / CCC (numéro de dossier / numéro d’affiliation / code de compte de cotisation) | Votre référence ou numéro d’affiliation. |
| CSV (código seguro de verificación) (code sécurisé de vérification) | Sert à vérifier sur la sede que la lettre est authentique. |
| Importe (montant) | Ce que vous devez, ce qu’on vous verse ou ce qu’on vous réclame. |
| Plazo (délai) | Jusqu’à quand payer, présenter des observations ou fournir des documents. |
| Pie de recursos (mentions des recours) | Recurso de alzada (TGSS) ou reclamación previa (INSS). |
Quel délai avez-vous
Cela dépend du type de lettre :
| Lettre | Délai | Où continuer |
|---|---|---|
| Reclamación de deuda (TGSS) (réclamation de dette) | Jusqu’au 5 ou au 20 du mois suivant | Dette envers la Seguridad Social |
| Providencia de apremio (TGSS) (mise en demeure) | 15 jours calendaires | Dette envers la Seguridad Social |
| Diligencia de embargo (acte de saisie) | Voir la lettre | Diligencia de embargo |
| Regularización de autónomos (régularisation des indépendants) | Jusqu’au dernier jour du mois suivant | Régularisation des cotisations |
| Resolución sobre IMV (décision sur l’IMV) | 30 jours pour réclamer | Lettre de l’IMV |
| Cobro indebido del INSS (trop-perçu de l’INSS) | 15 jours pour présenter des observations ; 30 pour payer | Cette fiche |
| Resolución de pensión o prestación (décision de pension ou de prestation) | 30 jours pour la reclamación previa | Cette fiche |
Les indépendants et les entreprises reçoivent ces lettres par voie électronique. Si vous ne les ouvrez pas dans les 10 jours calendaires, elles sont considérées comme notifiées.
Ce que vous pouvez faire
| Option | Quand c’est utile | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Payer | Si la dette ou le trop-perçu est correct | L’affaire est close sans autre majoration. |
| Étaler ou accepter des retenues | Si vous ne pouvez pas payer d’un coup | Vous payez en plusieurs fois ou c’est retenu sur la prestation. |
| Présenter des observations | Si on vous donne un délai pour être entendu et qu’il y a une erreur | Elles sont examinées avant la décision. |
| Recurso de alzada (recours hiérarchique) / reclamación previa (réclamation préalable) | Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision | Votre dossier est réexaminé ; ensuite, voie judiciaire. |
| Fournir des documents | Si on vous les demande | Le dossier avance. |
| Ne rien faire | Seulement si la lettre est informative | Dans les autres cas : majorations, saisies ou perte de la prestation. |
Que se passe-t-il si vous ne faites rien
- Une dette impayée augmente avec des recargos (majorations) de 10 % à 35 % et des intérêts, et peut finir en embargo (saisie).
- Une décision sur une prestation que vous ne contestez pas dans le délai devient firme (définitive).
- Si vous ne fournissez pas les documents demandés, votre demande peut être classée ou le paiement suspendu.
- Un trop-perçu non remboursé passe à la Tesorería pour recouvrement forcé.
Erreurs fréquentes
- Penser que toutes les lettres concernent une dette. Beaucoup sont informatives ou de bonnes nouvelles.
- Confondre TGSS et INSS et présenter le mauvais recours.
- Ne pas consulter les notifications électroniques quand on est indépendant.
- Laisser passer le délai de 30 jours de la reclamación previa.
- Se fier à un SMS ou un e-mail contenant un lien de paiement : vérifiez toujours sur la sede.
Comment répondre étape par étape
- Identifiez qui signe et l’objet.
- Ouvrez la notification sur la sede electrónica de la Seguridad Social ou sur DEHú, avec Cl@ve, un certificat ou le DNIe. Vérifiez le CSV.
- Cherchez le délai et les mentions des recours.
- Pour payer des dettes de la Tesorería, utilisez Import@ss ou le document de paiement de la lettre.
- Pour présenter des observations ou réclamer, utilisez le registre électronique de la sede, en vous adressant à l’organisme qui signe. Sans identification numérique, prenez rendez-vous dans un centre d’accueil (CAISS ou Administración de la TGSS).
- Gardez tous les justificatifs.
Conseil Cartamiga : avant de vous inquiéter, regardez qui signe et l’objet. En deux minutes, vous saurez s’il s’agit d’une dette, d’une prestation ou d’un simple avis, et de quel délai vous disposez.