Qu’est-ce que cette lettre
C’est la notificación de una denuncia de tráfico (avis de contravention) dressée dans une rue de la ville. Elle peut venir de la police locale, des contrôleurs du stationnement réglementé (ORA, SER, zone bleue ou verte) ou des caméras d’une zona de bajas emisiones (ZBE) (zone à faibles émissions). C’est le maire ou l’organe à qui il délègue qui sanctionne (art. 84.4 de la Ley de Tráfico). La procédure est la même que celle de la DGT ; ce qui change selon la ville, ce sont les ordenanzas (arrêtés municipaux) et certains montants.
Comment la lire : les éléments clés
| Ce que vous voyez dans la lettre | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Ayuntamiento / Órgano instructor (mairie / organe instructeur) | Qui vous sanctionne et à qui vous adressez vos observations. |
| Nº de expediente ou Nº de boletín (numéro de dossier ou de procès-verbal) | Le numéro de votre amende. Il vous le faut pour payer ou contester. |
| Hecho denunciado (fait reproché) | Ce que vous avez fait selon la denuncia : stationner sans ticket, dépasser la durée, entrer dans la ZBE… |
| Norma infringida (Ley de Tráfico, Reglamento ou ordenanza municipal) (règle enfreinte : loi, règlement ou arrêté municipal) | La règle non respectée. Pour l’ORA, c’est en général une ordenanza propre à la ville. |
| Calificación (leve, grave, muy grave) (qualification : légère, grave, très grave) | La gravité, qui fixe le montant. |
| Importe et importe con reducción (montant et montant réduit) | L’amende complète et ce que vous payez avec 50 %. |
| Agente ou dispositivo (agent ou appareil : caméra) | Qui ou quoi a détecté l’infraction. |
| Requerimiento de identificación del conductor (demande d’identification du conducteur) | S’il apparaît, vous devez dire qui conduisait. |
Quel délai avez-vous
Vous avez 20 jours calendaires (días naturales) à partir du lendemain de la notification (art. 93.1 de la Ley de Tráfico). Les week-ends et jours fériés comptent.
Certaines mairies notifient via la Dirección Electrónica Vial (DEV) (boîte électronique de la DGT) ; d’autres, par courrier à votre domicile. Si on ne vous trouve pas, l’amende est publiée au Tablón Edictal Único (tableau d’annonces officiel) du BOE et elle est considérée comme notifiée.
Exemple : on vous notifie l’amende de la ZBE le 14 janvier. Le délai commence le 15 et se termine le 3 février.
Ce que vous pouvez faire
| Option | Quand c’est utile | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Payer avec 50 % | Si les faits sont exacts | La procédure se termine. Vous renoncez à contester. |
| Présenter des observations (alegaciones) | Si vous aviez un ticket, une autorisation ou une vignette valable, ou s’il y a une erreur dans les données | Vous perdez la réduction. Si on vous donne raison, le dossier est classé. |
| Demander la photo ou le dossier | Si vous avez des doutes sur la caméra ou le lieu | Cela vous aide à décider dans le délai. |
| Identifier le conducteur | Si ce n’était pas vous | L’amende est adressée à cette personne. |
| Ne rien faire | Jamais | La denuncia peut devenir une sanction définitive et passer en recouvrement forcé. |
Pour la ZBE, vérifiez si votre véhicule avait le droit d’entrer : vignette environnementale (etiqueta ambiental), autorisation de résident, parking privé ou moratoire de votre ville. Si c’est le cas, fournissez la preuve.
Que se passe-t-il si vous ne faites rien
- Dans beaucoup de cas, la denuncia vaut sanction au bout de 30 jours calendaires après la notification.
- Une fois définitive, vous avez 15 jours calendaires pour payer (art. 110).
- Ensuite, la mairie ou son organisme de recouvrement engage la vía de apremio (recouvrement forcé) : majoration pouvant aller jusqu’à 20 %, intérêts et possible saisie de comptes.
- Contre la décision de sanction, un recurso de reposición (recours gracieux) est possible dans un délai d’1 mois (art. 96.2).
Erreurs fréquentes
- Croire que les amendes municipales n’ont pas de réduction : elles en ont une.
- Payer 50 % puis présenter des observations : elles sont considérées comme non présentées.
- Jeter le ticket de l’ORA. C’est votre meilleure preuve.
- Penser qu’avec une voiture étrangère, l’amende de la ZBE n’arrivera pas.
- Contester sans preuve en disant que vous n’avez pas vu le panneau.
Comment répondre étape par étape
- Vérifiez l’immatriculation, la rue, la date et l’heure.
- Pour payer : utilisez la sede ou la plateforme de paiement de la mairie ou de son organisme de recouvrement, avec le numéro de dossier. Gardez le justificatif.
- Pour contester : connectez-vous à la sede electrónica de la mairie avec Cl@ve ou un certificat. Le registre électronique général ou n’importe quel registre officiel conviennent aussi.
- Joignez vos preuves : ticket, autorisation, certificat d’immatriculation (permiso de circulación), photos.
- Gardez le justificatif avec la date d’enregistrement.
Expediente n.º [numéro]. M./Mme [nom], DNI/NIE [numéro], je présente des observations sur la denuncia notifiée le [date] : [motif, par ex. je disposais d’un ticket valable jusqu’à 12 h 30, que je joins]. Je demande le classement du dossier.
Conseil Cartamiga : si l’amende est correcte, payez avec 50 % et n’y pensez plus. Si vous aviez un ticket ou une autorisation, contestez preuve à l’appui : c’est le motif qui marche le mieux.