Qu’est-ce que cette lettre
C’est un requerimiento de identificación del conductor (demande d’identification du conducteur). Il est envoyé au titulaire du véhicule quand une infraction a été commise sans interception, par exemple par un radar ou une caméra. L’administration ne sait pas qui conduisait et vous demande de le dire. C’est très courant pour les voitures de société, de location, en leasing ou prêtées.
Comment la lire : les éléments clés
| Ce que vous voyez dans la lettre | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Órgano (Jefatura de Tráfico / Ayuntamiento) (organisme : direction de la circulation / mairie) | Qui enquête sur l’infraction et à qui vous répondez. |
| Nº de expediente (numéro de dossier) | Le numéro qui identifie l’affaire. Il figure dans votre réponse. |
| Requerimiento de identificación del conductor (demande d’identification du conducteur) | La demande officielle de dire qui conduisait. |
| Hecho denunciado (fait reproché), date, heure et lieu | L’infraction commise avec votre véhicule. |
| Matrícula (immatriculation) | Vérifiez qu’il s’agit de votre véhicule. |
| Advertencia (art. 77.j) (avertissement) | Vous prévient que ne pas identifier le conducteur est une infraction très grave. |
| Plazo (délai) | 20 jours calendaires pour répondre. |
| Formulario de identificación (formulaire d’identification) | S’il est joint sur papier, le formulaire à remplir et à renvoyer. |
Quel délai avez-vous
Vous avez 20 jours calendaires (días naturales) à partir du lendemain de la notification (art. 93.1 de la Ley de Tráfico). Les week-ends et jours fériés comptent.
Si la notification vous est arrivée par la Dirección Electrónica Vial (DEV) (boîte électronique de la DGT), vous devez aussi identifier le conducteur en ligne. La date de notification est le jour où vous l’avez ouverte. Si vous ne l’ouvrez pas dans les 10 jours calendaires, elle est considérée comme refusée et le délai court quand même.
Exemple : vous ouvrez la demande sur la DEV le 10 juin. Le délai commence le 11 et se termine le 30 juin.
Ce que vous pouvez faire
| Option | Quand c’est utile | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Identifier une autre personne | Si quelqu’un d’autre conduisait | L’amende et les points lui sont adressés. |
| Vous identifier vous-même | Si c’est vous qui conduisiez | Vous recevrez la denuncia à votre nom et pourrez payer avec réduction ou contester. |
| Envoyer une copie du contrat de location | Si vous êtes un loueur de véhicules sans chauffeur | Il suffit d’identifier le locataire avec le contrat. |
| Indiquer que le véhicule n’était pas à vous | Si vous l’aviez vendu ou s’il a été volé | Fournissez le contrat de vente ou la plainte pour vol. |
| Ne pas répondre | Jamais | Nouvelle amende pour non-identification, le double ou le triple. |
Que se passe-t-il si vous ne faites rien
- Vous commettez l’infraction de l’art. 77.j : ne pas identifier le conducteur de façon véridique.
- L’amende est le double de l’amende d’origine si elle était légère et le triple si elle était grave ou très grave (art. 80.2.b). Par exemple, une infraction grave de 200 € passe à 600 €.
- Cette amende n’a pas la réduction de 50 % (art. 93.2).
- Désigner un faux conducteur, c’est aussi manquer à l’obligation : l’identification doit être véridique.
Erreurs fréquentes
- Penser que, si vous ne savez pas qui conduisait, il ne se passe rien. Le titulaire a l’obligation de le savoir.
- Identifier quelqu’un qui a un permis étranger sans avoir une copie de son permis.
- Répondre sur papier alors que la notification est arrivée par la DEV : il faut le faire par voie électronique.
- Laisser passer les 20 jours en attendant de parler au conducteur.
- Confondre cette demande avec l’amende et payer sans identifier le conducteur.
Comment répondre étape par étape
- Cherchez qui conduisait à la date et à l’heure indiquées.
- Rassemblez ses données : nom et prénoms, DNI ou NIE, adresse et numéro de permis de conduire.
- Si la lettre vient de la DGT : identifiez le conducteur sur la sede electrónica de la DGT avec le numéro de dossier, en utilisant Cl@ve ou un certificat numérique.
- Si elle vient d’une mairie : utilisez sa sede electrónica ou le formulaire joint à la lettre.
- Si le conducteur a un permis étranger, gardez-en une copie et joignez-la si on vous la demande.
- Gardez le justificatif de dépôt.
Expediente n.º [numéro]. En réponse à la demande notifiée le [date], je déclare que le conducteur du véhicule [immatriculation] le [date] à [heure] était M./Mme [nom], DNI/NIE [numéro], domicilié(e) [adresse], permis de conduire n° [numéro].
Conseil Cartamiga : si un membre de votre famille ou un salarié utilise souvent votre voiture, pensez à le déclarer comme conducteur habituel à la DGT. Cela vous évite ces demandes et le risque d’une amende triple.