Qu’est-ce que cette lettre
L’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) (taxe foncière) est l’impôt annuel que perçoit la mairie parce que vous êtes propriétaire d’un logement, d’un local, d’une place de parking ou d’un terrain. L’avis vous arrive chaque année, sur papier ou via la sede electrónica (portail officiel). Dans beaucoup de provinces, ce n’est pas la mairie qui le gère directement, mais un organisme de la Diputación (conseil provincial) : par exemple SUMA Gestión Tributaria à Alicante. L’IBI est dû au 1er janvier : c’est la personne propriétaire ce jour-là qui paie toute l’année.
Comment la lire : les éléments clés
| Ce que vous voyez dans la lettre | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Sujeto pasivo / titular (redevable / titulaire) | La personne à qui l’impôt est réclamé. Ce doit être le propriétaire au 1er janvier |
| Referencia catastral (référence cadastrale) | Le code de 20 caractères qui identifie le bien au Catastro (cadastre) |
| Valor catastral et base liquidable (valeur cadastrale et base imposable) | La valeur sur laquelle l’impôt est calculé |
| Tipo de gravamen (taux d’imposition) | Le pourcentage fixé par votre mairie |
| Bonificaciones (réductions) | Réductions appliquées (famille nombreuse, prélèvement…), s’il y en a |
| Cuota / importe a pagar (montant à payer) | Ce que vous devez payer |
| Periodo voluntario de pago (période de paiement volontaire) | Les dates pour payer sans majoration |
| Nº de recibo / referencia de cobro (numéro d’avis / référence de paiement) | Code pour payer à la banque, en ligne ou par carte |
Quel délai avez-vous
Chaque mairie fixe son calendario fiscal (calendrier fiscal). Si elle n’en fixe pas d’autre, la loi prévoit une période volontaire du 1er septembre au 20 novembre, et toute période qu’elle fixe ne peut pas être inférieure à deux mois. Beaucoup de communes permettent de payer en deux fois ou plus si vous optez pour le prélèvement.
Si vous voulez contester l’avis, vous avez un mois pour le recurso de reposición (recours gracieux), compté à partir du lendemain de la notification ou de la fin de la période d’exposition publique du padrón (rôle d’imposition).
Ce que vous pouvez faire
| Option | Quand c’est utile | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Payer pendant la période volontaire | L’avis est correct | L’affaire est close, sans majoration |
| Passer au prélèvement (domiciliar) | Pour les années suivantes | Le montant est prélevé automatiquement ; dans certaines communes avec réduction ou en plusieurs fois |
| Demander un fractionnement | Vous ne pouvez pas tout payer d’un coup | L’organisme décide et fixe les échéances |
| Recurso de reposición | Titulaire, réduction ou calcul erronés | C’est la mairie ou l’organisme qui a émis l’avis qui décide |
| Réclamer auprès du Catastro | L’erreur porte sur la valeur cadastrale ou la description du bien | La donnée est corrigée, puis l’avis |
Que se passe-t-il si vous ne faites rien
À la fin de la période volontaire commence la période exécutoire (periodo ejecutivo). Si vous payez avant qu’on vous notifie la providencia de apremio (mise en demeure de payer), la majoration est de 5 %. Si vous payez dans le délai donné par la providencia, de 10 %. Sinon, de 20 % plus des intérêts de retard. Ensuite, on peut saisir vos comptes, votre salaire et, en dernier recours, vos biens immobiliers. De plus, le bien répond des dettes d’IBI même si vous le vendez, donc la dette peut finir par toucher l’acheteur.
Erreurs fréquentes
- Penser que, si vous avez vendu en mars, l’IBI de cette année n’est plus à vous. Il l’est vis-à-vis de la mairie.
- Croire que l’avis est domiciliado (en prélèvement) alors que vous avez changé de banque.
- Contester la valor catastral devant la mairie : cela se discute devant le Catastro.
- Ne pas vérifier si vous avez droit à une bonificación (réduction), par exemple famille nombreuse, qu’il faut demander.
- Ignorer un avis parce qu’il n’est pas arrivé chez vous : l’IBI est publié dans le padrón et l’absence de lettre n’évite pas la majoration.
Comment répondre étape par étape
- Allez sur la sede electrónica de votre mairie ou de l’organisme de recouvrement (par exemple SUMA) avec Cl@ve ou un certificat.
- Cherchez l’avis avec votre NIF ou la referencia catastral.
- Vérifiez le titular, la referencia catastral et les bonificaciones.
- Si tout est correct, payez en ligne, à la banque, ou mettez l’avis en prélèvement.
- S’il y a une erreur, présentez un recurso de reposición au registre électronique dans le délai d’un mois. Exemple de texte :
Expone : que dans le recibo del IBI de l’exercice 2026, referencia catastral [], figure comme titulaire [], alors que le bien a été transmis à [] par acte notarié en date du [], antérieur au 1er janvier 2026 (copie jointe). Solicita : que l’avis émis à mon nom soit annulé et qu’un nouvel avis soit émis au nom du titulaire correct.
Conseil Cartamiga : mettez l’IBI en prélèvement et notez dans votre agenda la date de prélèvement. C’est la façon la plus simple de ne jamais payer de majoration par simple oubli.