Qu’est-ce que cette lettre
Le Catastro (cadastre) gère deux valeurs différentes pour chaque bien. Le valor catastral (valeur cadastrale) sert surtout pour l’IBI (taxe foncière) et vous est notifié quand la commune passe par une valoración colectiva (évaluation collective, une révision des valeurs). Le valor de referencia (valeur de référence) est calculé chaque année par le Catastro à partir des prix de vente réels du quartier, et Hacienda l’utilise comme base minimale pour l’Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (droits de mutation) et pour les Sucesiones y Donaciones (successions et donations). Normalement, la lettre du Catastro porte sur la valeur cadastrale ; la valeur de référence est publiée sur le site pour tout le monde.
Comment la lire : les éléments clés
| Ce que vous voyez dans la lettre | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Gerencia del Catastro (direction territoriale du cadastre) | Le bureau territorial qui signe la notification |
| Titular catastral (titulaire cadastral) | La personne inscrite comme propriétaire |
| Referencia catastral (référence cadastrale) | Le code de 20 caractères qui identifie le bien |
| Valor catastral (suelo / construcción) (valeur cadastrale : terrain / construction) | La nouvelle valeur et sa répartition |
| Ponencia de valores (barème des valeurs) | La norme d’où vient le calcul pour votre zone |
| Superficie, uso, año de construcción (surface, usage, année de construction) | Les données du bien utilisées : vérifiez-les bien |
| Fecha de efectos (date d’effet) | Normalement le 1er janvier de l’année suivante |
| Clave concertada / pie de recursos (code d’accès / mentions des recours) | Code pour voir la notification sur le site et recours possible |
Quel délai avez-vous
Contre le valor catastral notifié, vous avez un mois à partir du lendemain de la notification, de date à date. Vous pouvez choisir entre un recurso de reposición (recours gracieux) devant le Catastro ou une reclamación económico-administrativa. Si on ne vous a pas trouvé chez vous, le Catastro publie une annonce au BOE (journal officiel) et vous avez dix jours pour vous présenter ; sinon, la notification est considérée comme faite.
Le valor de referencia ne se conteste pas séparément. Vous le contestez en demandant la rectificación de tu autoliquidación (rectification de votre autoliquidation) des Transmisiones ou des Sucesiones (en général, tant que quatre ans ne se sont pas écoulés) ou en faisant un recours contre la liquidation que vous adresse Hacienda.
Ce que vous pouvez faire
| Option | Quand c’est utile | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Ne rien faire | Les données sont correctes | La nouvelle valeur s’applique à partir du 1er janvier suivant |
| Recurso de reposición devant le Catastro | Surface, usage ou ancienneté mal enregistrés | Le Catastro réexamine et confirme ou corrige la valeur |
| Reclamación económico-administrativa | Le désaccord porte sur la méthode d’évaluation | Un tribunal économico-administratif statue |
| Rectifier l’autoliquidation (valor de referencia) | Vous avez payé les Transmisiones ou Sucesiones sur une valeur supérieure à la réelle | Hacienda demande un rapport contraignant au Catastro et statue |
| Declaración o subsanación catastral (déclaration ou correction cadastrale) | Vous avez fait des travaux, divisions ou changements que le Catastro ignore | La description du bien est mise à jour |
Que se passe-t-il si vous ne faites rien
Passé le mois, la valeur cadastrale devient définitive et sera la base de l’IBI des années suivantes, ainsi que d’autres impôts qui l’utilisent, comme la plusvalía municipal (taxe sur la plus-value des terrains). Contester ensuite l’avis d’IBI ne permet pas de discuter la valeur : la mairie applique seulement ce que fixe le Catastro. Pour la valeur de référence, si vous ne demandez pas la rectification, vous payez l’impôt sur cette valeur même si votre prix était inférieur.
Erreurs fréquentes
- Contester le valor catastral devant la mairie : on le conteste devant le Catastro.
- Ne pas vérifier la surface ni l’usage : ce sont les erreurs les plus faciles à prouver.
- Confondre la valeur de référence avec le prix du marché : ce n’est pas une expertise de votre logement précis.
- Penser que la valeur de référence se conteste à sa publication : pour un particulier, la voie est l’autoliquidation ou la liquidation.
- Ignorer la lettre parce qu’elle « ne fait qu’informer » : la notification ouvre le délai d’un mois.
Comment répondre étape par étape
- Allez sur la Sede Electrónica del Catastro avec Cl@ve, un certificat ou la clave concertada de la lettre.
- Consultez les données du bien et son valor de referencia ; téléchargez la certification si vous en avez besoin.
- Comparez surface, usage et année avec votre acte notarié ou la nota simple (extrait du registre foncier).
- S’il y a une erreur dans la valeur cadastrale, présentez le recurso de reposición sur le site, dans une Gerencia del Catastro ou dans n’importe quel registre, dans le mois.
- Pour la valeur de référence, demandez la rectification de l’autoliquidation auprès de votre communauté autonome, avec des preuves de la valeur réelle (expertise, état du bien).
Exemple de texte (à présenter en espagnol) :
Expone: que en la notificación de valor catastral del inmueble con referencia catastral [] figura una superficie construida de [] m², cuando según la escritura de [fecha] y el plano que adjunto es de [___] m². Solicita: que se corrija la superficie y se recalcule el valor catastral.
Traduction : « Expose : la notification de valeur cadastrale du bien de référence [] indique une surface construite de [] m², alors que selon l’acte du [date] et le plan joint elle est de [___] m². Demande : que la surface soit corrigée et la valeur cadastrale recalculée. »
Conseil Cartamiga : avant de discuter des chiffres, vérifiez les données physiques du bien. Un mètre carré de trop ou un usage erroné se corrige avec un plan ; une discussion sur la façon dont le Catastro évalue votre quartier est beaucoup plus difficile.