Qu’est-ce que cette lettre
C’est une denuncia (procès-verbal) del Ayuntamiento de València pour être entré, avoir circulé ou stationné dans la Zona de Bajas Emisiones (zone à faibles émissions, València ZBE) avec un véhicule qui n’y est pas autorisé selon le calendrier. La zone couvre presque toute la ville, à l’intérieur des grands boulevards périphériques, et elle est contrôlée par des caméras de lecture de plaques qui consultent le registre de la DGT. C’est pourquoi l’amende arrive au domicile du titulaire du véhicule, sans que personne ne vous ait arrêté.
Comment la lire : les éléments clés
| Ce que vous voyez dans la lettre | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Órgano instructor (organisme instructeur) | Le service de la mairie de Valence qui traite l’amende |
| Nº de expediente / boletín (numéro de dossier / de procès-verbal) | Le numéro à citer pour payer ou contester |
| Fecha, hora y lugar (date, heure et lieu) | Où et quand la caméra a capté votre plaque |
| Matrícula y distintivo ambiental (immatriculation et vignette environnementale) | Le véhicule et sa classification à la DGT (sans étiquette = A) |
| Precepto infringido (règle enfreinte) | Normalement l’art. 76 z3) de la Ley de Tráfico et l’ordonnance de la ZBE |
| Calificación e importe (qualification et montant) | Infraction grave : 200 € ; en paiement rapide, 100 € |
| Identificación del conductor (identification du conducteur) | Si la lettre le demande, vous devez dire qui conduisait |
Quel délai avez-vous
Vous avez 20 jours calendaires, comptés à partir du lendemain de la notification, pour payer avec 50 % de réduction ou présenter des alegaciones (observations). Si on vous demande d’identifier le conducteur, le délai est aussi de 20 jours calendaires.
Le calendrier de l’ordonnance est essentiel pour savoir si l’amende est correcte :
| À partir du | Sont verbalisés les véhicules sans étiquette enregistrés dans… |
|---|---|
| 1er décembre 2025 | Les communes hors de la province de Valence |
| 1er janvier 2027 | Le reste de la province de Valence (sauf moratoire DANA) |
| 1er janvier 2028 | La ville de Valence (sauf pedanías touchées par la DANA) |
Les communes touchées par la DANA de 2024 ont un moratoire jusqu’au 31 décembre 2027, et les pedanías de Valence touchées, jusqu’au 31 décembre 2028. Ce qui compte, c’est la commune d’enregistrement du véhicule à la DGT, pas l’endroit où vous vivez.
Ce que vous pouvez faire
| Option | Quand c’est utile | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Payer avec réduction (100 €) | L’amende est correcte | Le dossier est clos ; vous renoncez à contester |
| Présenter des alegaciones | Votre véhicule était exempté, avait un accès autorisé ou il y a une erreur | La mairie réexamine et statue |
| Identifier le conducteur | Ce n’était pas vous qui conduisiez | L’amende passe à la personne identifiée |
| Recurso de reposición (recours gracieux) | Il y a déjà une décision de sanction et vous n’êtes pas d’accord | Vous avez un mois pour le présenter |
| Ne rien faire | Jamais conseillé | Vous finirez par payer 200 € puis des majorations |
Que se passe-t-il si vous ne faites rien
Vous perdez la réduction et la sanction devient définitive pour 200 euros. Si vous ne payez pas dans le délai, elle passe en vía de apremio (recouvrement forcé) avec majorations et saisies possibles. Si on vous demandait d’identifier le conducteur et que vous ne le faites pas, on peut vous infliger une autre amende, bien plus élevée, pour non-identification.
Erreurs fréquentes
- Penser que la ZBE ne concerne que le centre : elle couvre presque toute la ville.
- Croire que, parce que vous vivez à Valence, la voiture est exemptée : ce qui compte, c’est où elle est enregistrée à la DGT.
- Payer sans vérifier si la date de l’infraction tombait dans un moratoire.
- Ne pas déclarer les 48 accès ponctuels avant d’entrer : on peut les enregistrer jusqu’à trois mois à l’avance.
- Avoir encore à votre nom une voiture vendue parce que le changement de titulaire n’a pas été fait à Tráfico.
Comment répondre étape par étape
- Vérifiez le distintivo ambiental et la commune d’enregistrement de votre véhicule sur le site de la DGT.
- Comparez la date de l’infraction avec le calendrier et les moratoires.
- Si vous avez droit à un accès (PMR, activité économique, famille nombreuse, enfants de moins de 3 ans, grossesse, accès ponctuels), rassemblez le justificatif.
- Payez avec réduction ou présentez des alegaciones sur la sede electrónica del Ayuntamiento de València (site officiel de la mairie) avec Cl@ve ou un certificat, ou dans n’importe quel registre officiel, dans les 20 jours calendaires.
- Gardez le récépissé d’enregistrement.
Exemple d’alegaciones (à présenter en espagnol) :
Expone: que en el expediente nº [___] se me denuncia por acceder a la ZBE el [fecha] con el vehículo [matrícula]. Dicho vehículo está registrado en [municipio], por lo que en esa fecha estaba exento según la disposición transitoria primera de la ordenanza [o: disponía de acceso autorizado, según justificante adjunto]. Solicita: que se archive el expediente.
Traduction : « Expose : dans le dossier n° [___], on me reproche d’être entré dans la ZBE le [date] avec le véhicule [immatriculation]. Ce véhicule est enregistré à [commune] ; à cette date, il était donc exempté selon la première disposition transitoire de l’ordonnance [ou : il disposait d’un accès autorisé, justificatif joint]. Demande : le classement du dossier. »
Conseil Cartamiga : si votre voiture n’a pas d’étiquette et que vous entrez à Valence de temps en temps, déclarez les accès ponctuels avant d’y aller. C’est une démarche simple qui vous évite une amende de 100 ou 200 euros.