Qu’est-ce que cette lettre
L’arraigo (ancrage) est une autorisation de résidence temporaire pour circunstancias excepcionales (circonstances exceptionnelles) destinée aux personnes qui vivent déjà en Espagne et y ont des liens. Depuis le Reglamento del Real Decreto 1155/2024 (règlement des étrangers), il en existe cinq types : segunda oportunidad (seconde chance), sociolaboral (social et professionnel), social, socioformativo (social et formation) et familiar (familial). Après le dépôt de la demande, l’Oficina de Extranjería (bureau des étrangers) vous enverra un requerimiento (demande de pièces) s’il manque quelque chose et, à la fin, une resolución (décision) favorable ou défavorable.
Comment la lire : les éléments clés
| Ce que vous voyez dans la lettre | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Órgano emisor (Oficina de Extranjería de…) (organisme émetteur) | Le bureau de votre province qui gère le dossier |
| Nº de expediente (numéro de dossier) | Pour consulter l’état et le citer dans vos courriers |
| Tipo de autorización: arraigo social / sociolaboral / familiar… (type d’autorisation) | La voie demandée ; chacune a des conditions différentes |
| Requerimiento: aporte… en el plazo de… (fournissez… dans un délai de…) | Il manque un document ; le délai ne peut pas dépasser 15 jours |
| Fundamentos de derecho (arts. 126 y 127 del Reglamento) (fondements juridiques) | Les conditions qui ont été vérifiées |
| Resuelvo: conceder / denegar / archivar (je décide : accorder / refuser / classer) | La décision |
| Condicionada al alta en la Seguridad Social (sous réserve de l’affiliation à la sécurité sociale) | Pour le sociolaboral, l’autorisation ne vaut que si vous êtes affilié dans le mois |
| Pie de recursos (mentions des recours) | Recours de reposición (un mois) ou tribunal (deux mois) |
Conditions principales :
- Communes : être en Espagne, deux ans de présence continue (sauf le familiar), sans casier judiciaire en Espagne ni dans les pays où vous avez vécu les cinq années précédentes, et avoir payé la taxe. Depuis avril 2026, vous ne pouvez pas non plus avoir une autre autorisation ni une autre procédure de résidence en cours.
- Sociolaboral : un ou plusieurs contrats totalisant au moins 20 heures par semaine avec le salaire minimum ou celui de la convention.
- Social : liens avec des membres de la famille étrangers résidents (conjoint, partenaire enregistré, parents ou enfants) et ressources d’au moins 100 % de l’IPREM (indicateur de revenus de référence) ; sans liens, un informe de integración (rapport d’intégration) de la communauté autonome ou de la mairie.
- Familiar : être père, mère ou tuteur d’un mineur de l’UE, de l’EEE ou de Suisse, ou soutenir un proche handicapé de ces pays. Il dure cinq ans ; les autres, un an.
Quel délai avez-vous
- Requerimiento : celui indiqué dans la lettre, au maximum 15 jours ouvrables, à partir du lendemain de la notification.
- Octroi : un mois pour demander en personne la TIE (carte d’identité d’étranger). Pour le sociolaboral, également un mois pour l’alta en la Seguridad Social (affiliation à la sécurité sociale).
- Refus : un mois pour la reposición ou deux mois pour le tribunal.
Exemple : on vous accorde l’arraigo sociolaboral et on vous le notifie le 5 octobre 2026. L’entreprise doit vous affilier et vous devez demander la TIE au plus tard le 5 novembre.
Ce que vous pouvez faire
| Option | Quand c’est utile | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Fournir les documents | Requerimiento | Le dossier continue ; sinon, il est classé pour désistement |
| Affiliation à la Seguridad Social et TIE | Octroi | L’autorisation prend effet ; vous prenez rendez-vous pour les empreintes |
| Recurso de reposición (recours gracieux) | Refus dû à une erreur ou à un document que vous pouvez fournir | Le même bureau statue |
| Recurso contencioso (recours en justice) | Vous voulez qu’un juge l’examine | Procédure plus longue |
| Nouvelle demande par une autre voie | Vous remplissez maintenant les conditions d’un autre type d’arraigo | Un autre dossier commence |
Que se passe-t-il si vous ne faites rien
Si vous ne répondez pas au requerimiento, on considère que vous avez abandonné (desistido) et le dossier est classé. Si, pour le sociolaboral, il n’y a pas d’affiliation à la Seguridad Social dans le mois, l’octroi ne prend pas effet. Si vous ne demandez pas la TIE, vous aurez des problèmes pour travailler, voyager et renouveler.
Erreurs fréquentes
- Utiliser les conditions de l’ancien règlement (trois ans, arraigo laboral, arraigo familiar pour enfant espagnol).
- Présenter un contrat de moins de 20 heures ou avec un salaire inférieur au minimum.
- Ne pas demander à temps l’informe de integración ; s’il n’est pas délivré dans le mois, gardez la preuve que vous l’avez demandé.
- Oublier le certificado de antecedentes penales (extrait de casier judiciaire) du pays d’origine, légalisé et traduit si nécessaire.
- Demander la prórroga (prolongation) sans être inscrit comme demandeur d’emploi quand on vous l’exige.
Comment répondre étape par étape
- Consultez l’état avec votre NIE ou numéro de dossier sur la sede electrónica de las Administraciones Públicas (site officiel des administrations publiques).
- Téléchargez la notification avec Cl@ve ou un certificat, ou retirez-la si elle arrive par courrier recommandé.
- Si c’est un requerimiento, fournissez exactement ce qui est demandé via le registro electrónico (registre électronique) ou un bureau d’enregistrement, en citant le dossier.
- Si c’est favorable : affiliation à la Seguridad Social (sociolaboral), tasa 790 012 et rendez-vous pour la TIE dans le mois.
- Si c’est défavorable, lisez le motif et le pie de recursos avant de décider.
Conseil Cartamiga : avant de déposer quoi que ce soit, vérifiez que vos preuves de présence couvrent les deux ans sans longues interruptions. Un padrón (inscription municipale) avec des trous finit souvent en requerimiento.