Qu’est-ce que cette lettre
Le bono social (tarif social) est une réduction sur la facture d’électricité pour les foyers vulnérables. Il est accordé par votre comercializadora de referencia (fournisseur de référence, celui qui vend le tarif réglementé PVPC). Les communications arrivent par courrier, par e-mail ou dans la facture elle-même : octroi, refus, demande de documents, avis de renouvellement ou d’échéance. Le bono social térmico (aide thermique) est une autre aide : un versement annuel pour le chauffage et l’eau chaude, payé par votre communauté autonome à ceux qui avaient le bono électrique au 31 décembre.
Comment la lire : les éléments clés
| Ce que vous voyez dans la lettre ou la facture | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Comercializadora de referencia (Energía XXI, Curenergía, Baser COR…) (fournisseur de référence) | Qui gère votre bono. Seules ces entreprises peuvent l’appliquer. |
| CUPS (code du point de livraison) | Le code de votre point de fourniture. Vérifiez qu’il s’agit de votre résidence principale. |
| Resultado de la solicitud: concedido, denegado o inadmitido (résultat : accordé, refusé ou irrecevable) | Ce qui a été décidé. En cas de refus, le motif doit être indiqué. |
| Categoría: vulnerable / vulnerable severo / en riesgo de exclusión social (catégorie : vulnérable / vulnérable sévère / en risque d’exclusion sociale) | La réduction à laquelle vous avez droit (42,5 % ou 57,5 % en 2026). |
| Fecha de vencimiento ou fecha de renovación (date d’échéance ou de renouvellement) | Jusqu’à quand vous avez le bono. Il est accordé pour 2 ans. |
| Límite de energía con descuento (kWh/año) (limite d’énergie avec réduction, kWh/an) | La consommation maximale réduite. Au-delà, vous payez sans réduction. |
| Descuento bono social (réduction bono social) sur la facture | La ligne qui prouve qu’il vous est appliqué. |
| Lettre de la communauté autonome sur le bono social térmico | Le montant annuel et le compte où il est versé. |
Quel délai avez-vous
- Réponse à votre demande : le fournisseur a 10 jours ouvrables à partir de la réception de la demande complète pour vous donner le résultat.
- Renouvellement : au moins 2 mois avant la fin des 2 ans, le fournisseur doit vérifier si vous remplissez toujours les conditions et vous prévenir sur la facture.
- Changements dans votre foyer : vous avez un mois pour signaler tout changement (quelqu’un arrive ou part, les revenus changent, vous perdez le titre de famille nombreuse…).
- Demande de documents : le délai indiqué dans la lettre. S’il n’y en a pas, répondez au plus vite.
Exemple : votre bono expire le 30 novembre. Sur la facture de septembre, vous devriez voir s’il est renouvelé ou non. S’il est indiqué qu’il expire, n’attendez pas : demandez le renouvellement tout de suite pour ne pas passer au tarif sans réduction.
Ce que vous pouvez faire
| Option | Quand c’est utile | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Ne rien faire | S’il est accordé ou renouvelé et que tout est correct | La réduction continue sur vos factures. |
| Envoyer des documents | Si on vous demande le padrón (certificat d’inscription municipale), le livret de famille ou d’autres papiers | Votre demande est réexaminée. |
| Refaire la demande | Si on vous la refuse faute d’un document ou d’une donnée | Nouvelle réponse sous 10 jours ouvrables. |
| Réclamer | Si vous pensez que le refus est une erreur | D’abord auprès du fournisseur ; ensuite, services de consommation. |
| Signaler un changement | Si votre foyer ou vos revenus changent | Le bono est ajusté ou retiré selon le cas. |
| Vérifier le bono térmico | Si vous aviez le bono électrique au 31 décembre et que le versement n’arrive pas | Renseignez-vous auprès de votre communauté autonome. |
Que se passe-t-il si vous ne faites rien
- Si le bono expire sans être renouvelé, vous restez au PVPC mais sans réduction.
- Si vous ne signalez pas un changement et ne remplissez plus les conditions, on peut vous réclamer la réduction en trop.
- Si vous n’avez pas le bono électrique au 31 décembre, vous ne recevrez pas le bono térmico de l’année suivante.
- Si vous avez des factures impayées, être vulnérable vous donne plus de protection : en 2026, il est interdit de couper l’électricité aux consommateurs vulnérables jusqu’au 31 décembre.
Erreurs fréquentes
- Demander le bono à une compagnie du marché libre : seul un fournisseur de référence avec PVPC l’applique.
- Ne pas lire la facture qui annonce l’échéance.
- Ne pas inclure toutes les personnes qui vivent au foyer, ou inclure quelqu’un qui n’y vit plus.
- Penser que le bono térmico se demande à part : il est automatique.
- Avoir plus de 10 kW de puissance souscrite : dans ce cas, pas de bono social.
Comment répondre étape par étape
- Cherchez dans la lettre ou la facture le résultat et la date d’échéance.
- Si on vous demande des documents ou s’il faut renouveler, allez sur le site de votre fournisseur de référence, appelez son numéro gratuit ou rendez-vous dans une agence.
- Rassemblez les papiers : DNI ou NIE de tous, certificado de empadronamiento (certificat d’inscription municipale), livret de famille et, le cas échéant, titre de famille nombreuse ou attestation de pension.
- Envoyez tout ensemble et gardez le justificatif daté.
- Si le refus vous semble injuste, demandez par écrit qu’on vous explique le motif et réclamez.
Titular: [nombre], DNI/NIE [número]. CUPS: [código]. Solicito la renovación del bono social. En mi vivienda viven [número] personas: [nombres]. Adjunto [documentos]. Ruego me comuniquen el resultado por escrito.
Traduction : « Titulaire : [nom], DNI/NIE [numéro]. CUPS : [code]. Je demande le renouvellement du bono social. [Nombre] personnes vivent dans mon logement : [noms]. Je joins [documents]. Merci de me communiquer le résultat par écrit. »
Conseil Cartamiga : notez dans votre agenda la date d’échéance de votre bono et vérifiez la facture des deux mois précédents. C’est la façon la plus simple de ne perdre ni la réduction ni le bono térmico de l’année suivante.